reglement d'ordre intérieur 2009

REGLEMENT   D'ORDRE   INTERIEUR
STATUTS
Article 1               
Le club est constitué sous forme d'une ASBL dénommée « Promenade Vélo Club » dont les statuts 
peuvent être consultés au siège social et d'activités (local) du club.
 
AFFILIATIONS
Article 2                                
L'adhésion en tant que membre du club devient effective par :        
-          le paiement d'une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'administration de l'ASBL lors de
 sa dernière réunion de l'année écoulée, suivant les dispositions fixées dans les Statuts  ;
-          la signature d'un engagement de respecter les clauses du présent règlement intérieur.
La durée de l'affiliation correspond à une saison, à savoir du début mars à la fin février de l'année 
suivante. 
Article 3               
Le Conseil d'administration se réserve le droit de refuser, sans justification, l'inscription de 
personnes ayant sollicité leur adhésion en tant que membre.
 Article 4               
L'affiliation donne lieu à la délivrance d'une carte de membre qui constitue une carte d'identité 
administrative et personnelle attestant de sa qualité de membre adhérent de l'association.  
L'association fonctionnant sous forme de club privé, le membre doit être en possession de sa carte
 de membre pour accéder au local.
 Article 5               
Le Conseil d'administration peut autoriser les candidats à l'adhésion à participer à une sortie 
sportive préalablement à leur affiliation.  Toutefois, ces participants ne sont pas couverts par 
l'assurance du club mentionnée sous l'article 7 ci-après.  Cette participation est dès lors 
subordonnée (1) à l'OBLIGATION d'être titulaire d'une police d'assurance individuelle en matière 
de Responsabilité Civile personnelle (assurance dite familiale) et d'en apporter la preuve au Conseil 
d'administration et (2) à la signature d'un attestation dégageant toute responsabilité du club en 
cas d'accident.
 
LIMITES D'AGE
 Article 6               
L'âge minimum requis pour participer aux randonnées sportives est de 16 ans pour ce qui 
concerne le Groupe A et de 12 ans pour ce qui concerne le Groupe B (voir articles 13 et 14 ci-après),
 âge à atteindre dans le courant de l'année considérée.  Des dérogations à cette règle peuvent être 
accordées par le Conseil d'administration lorsque ces participants sont accompagnés d'un 
participant adulte.

La cotisation annuelle des membres n'ayant pas atteint l'âge de 15 ans le 1er janvier de l'année 
considérée est ramenée à 50 % du montant dont question à l'Article 2. 
 
ASSURANCE
Article 7               
Le club a souscrit un contrat d'assurance couvrant les membres dès leur affiliation en cas 
d'accidents survenus dans le cadre des activités effectuées par et sous la surveillance du club, 
en matière de :
a)       garantie Responsabilité Civile (dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers), étant 
entendu que les membres sont considérés comme tiers entre eux (*) ;
b)       couverture individuelle pour les dommages subis par les membres, y compris ceux subis sur 
le chemin direct entre leur domicile et le lieu de rassemblement.
Ces garanties sont étendues aux aides bénévoles prêtant leur concours lors de manifestations 
organisées par le club.
(*) Notes : 
1.  Conformément à une convention passée entre les différentes compagnies d'assurance, les 
dommages couverts par une autre police en matière de responsabilité civile personnelle du 
membre (assurance dite familiale) sont pris en charge par ladite police d'assurance et non par la 
police d'assurance du club.  Toutefois, en cas d'intervention d'une assurance familiale individuelle, 
le club rembourse la franchise à charge de l'assuré responsable de l'accident, sur présentation 
des pièces justificatives.  Cette disposition s'applique exclusivement pour les accidents survenus 
pendant les randonnées (à l'exclusion de ceux survenus entre le domicile et le local).
2.  En cas d'accident survenu en cours de randonnée, le constat doit être rempli le jour même de 
l'accident (sur place ou dès la rentrée au local, suivant les circonstances). 
 Article 8               
La garantie s'exerce en Belgique et dans les pays limitrophes.
 Article 9               
Sont exclus de la garantie, les dommages 
a)       causés intentionnellement, dus à une faute grave, à un acte commis en état d'ivresse ou sous 
l'influence d'autres produits ayant les mêmes effets ;
b)       résultant de tout manquement à des lois, règles ou usages propres à l'activité assurée, en 
particulier le non respect du Code de la route.
 Article 10               
Un exemplaire de la Police d'assurance qui en  précise les conditions générales et particulières, 
notamment les montants assurés, peut être consulté au local, sur simple demande à un membre 
du Conseil d'administration.
 
CALENDRIER DE LA SAISON
Article 11               
La saison sportive débute le premier dimanche du mois de mars et se termine le dernier dimanche 
du mois d'octobre, suivant le schéma suivant :
-          du début mars à fin octobre : sortie chaque dimanche matin ;
-          du début mai à fin août : sortie supplémentaire le jeudi soir.
L'heure et le détail des activités sont précisés dans le calendrier qui est remis à chaque membre  
lors de son affiliation.  Pour ces activités, le local est ouvert une demi-heure avant l'heure de départ.
Article 12               
En dehors de la saison sportive (début du mois de novembre à fin février), le local est ouvert chaque
 dimanche, de 10 h 30 à 12 h 30 précises, sauf exceptions décidées par le Conseil d'administration.
 
ORGANISATION DES SORTIES
Article 13               
Les participants aux randonnées du dimanche dont répartis en QUATRE groupes suivant leur 
niveau (groupes A, B, C et Z).  Le choix du groupe est laissé à l'appréciation du participant, 
lequel fera en sorte de choisir le groupe adapté à ses capacités réelles.  Le cas échéant, le Conseil 
d'administration invitera le participant à changer de groupe si sa présence dans le groupe choisi 
est de nature à perturber la bonne organisation de celui-ci.
Pour ce qui concerne les sorties du jeudi, les participants sont réunis dans un seul groupe.
Article 14               
Avant le départ de toute activité, chaque membre a l'obligation de s'inscrire sur la feuille de 
présence appropriée  -  feuilles de couleur différente selon le groupe  -  en y indiquant, 
en face de son numéro d'affiliation figurant sur la carte de membre, son nom, son prénom, l'heure 
d'arrivée au local, et d'apposer sa signature.  Cette formalité résulte du Code de la route et est 
primordiale en cas d'accident.  Il est à noter qu'une signature à un endroit non approprié pourrait 
être biffée par un autre membre, ce qui supprimerait la couverture en matière d'assurance.
 
SECURITE
Article 15               
Le respect absolu du Code de la route est exigé de tous les participants aux randonnées.
Pour rappel, les dispositions particulières suivantes sont d'application aux groupes de cyclotouristes
 (article 43bis du code de la route) :
a)       les groupes de moins de 15 unités sont obligatoirement soumis aux dispositions ordinaires du 
code de la route applicables à la circulation de cyclistes isolés.
b)       les groupes de 15 à 50 participants ne sont pas obligés d'emprunter les pistes cyclables et 
peuvent rouler en permanence à deux de front sur la chaussée à condition de rester groupés.
Ils doivent utiliser la bande de droite ou à défaut de bande de circulation ne pas dépasser une 
largeur égale à celle d'une bande et en aucun cas dépasser la moitié de la chaussée.
c)       les groupes de plus de 50 participants sont soumis aux mêmes obligations que sous b) mais 
doivent en outre être précédés et suivis d'un véhicule automobile d'escorte et être accompagnés 
de deux capitaines de route qui veillent au bon déroulement de la randonnée.
Article 16               
Afin de diminuer au maximum les risques d'accident, l'association applique les règles suivantes :
a)       Le Conseil d'administration fera en sorte qu'aucun groupe ne dépasse le seuil des 50 
participants.  Les groupes A et B sont systématiquement suivis d'un véhicule d'escorte.  
Les membres du Conseil d'administration sont tenus d'assurer l'organisation des tours de rôle 
pour la conduite des véhicules.  En cas de nécessité, la participation d'un membre adhérent peut 
être requise.  S'il s'avère impossible d'assurer le suivi du groupe par un véhicule, le Conseil 
d'administration se réserve le droit de supprimer la sortie officielle.
b)       Les groupes sont précédés de capitaines de route.  Les participants doivent impérativement 
rester groupés et ne peuvent donc en aucun cas dépasser les capitaines de route sans leur 
autorisation.  Cette interdiction ne concerne pas les signaleurs éventuels qui sont désignés avant
 le départ par le Conseil d'administration.
c)       Les capitaines de route autorisent les participants à gravir les côtes à leur rythme 
(voir l'article 15 a) si le groupe est scindé).  Le groupe doit obligatoirement se reformer dès que le 
sommet de la côte est franchi, avec éventuellement arrêt complet des participants les plus rapides.  
Lors de ce regroupement, tous les participants sont tenus de se tenir sur le bord droit de la chaussée 
afin de ne pas perturber la circulation. 
 
TENUE VESTIMENTAIRE
Article 17               
L'association met à la disposition de ses membres adhérents la tenue vestimentaire officielle du 
club (coupe-vent, maillot, cuissard) contre paiement de sa valeur au « prix coûtant ».  
Dès réception du paiement par le club, cette tenue devient la propriété du membre.  Toutefois, les 
tenues vestimentaires fournies sous l'ancien système de la caution (coupe-vent et maillot)   
restent la propriété exclusive du club et doivent lui être restituées dans les meilleurs délais par le 
membre en cas de démission , de non réaffiliation ou de révocation.
Article 18              
La tenue vestimentaire des participants doit toujours être soignée, digne et convenable.
Article 19               
Durant les activités organisées par le club, les participants sont tenus de porter la tenue 
vestimentaire fournie par celui-ci et il leur est interdit  d'arborer sur les vêtements des publicités 
autres que celles admises par le club.  Les sorties du jeudi ne sont pas soumises à ces obligations.  
Exception est également admise pour les nouveaux affiliés qui ne disposeraient pas encore de la 
tenue officielle, ainsi que pour les membres de moins de 15 ans visés à l'Article 6, alinéa 2.
 
EQUIPEMENT
Article 20               
Tous les vélos propulsés par la seule force musculaire sont admis.  Néanmoins, l'équipement doit 
répondre aux prescriptions légales.  Ils doivent être, au point de vue technique, parfaitement en 
ordre.
Article 21               
Le véhicule d'escorte contient du matériel (essentiellement des roues) mis à la disposition des 
membres en cas d'incident technique.  Les participants sont tenus de restituer le matériel 
emprunté dans les meilleurs délais et de signaler au Conseil d'administration les réparations 
éventuelles à y effectuer.
 
DISCIPLINE ET ORGANISATION
Article 22               
Le Conseil d'administration est chargé de l'organisation et du bon déroulement de toutes les 
activités figurant au programme de l'association.  Il est en outre tenu d'ouvrir le local  ½ heure 
avant le départ des randonnées sportives et de maintenir en parfait état, le matériel se trouvant 
dans le véhicule ainsi que le local et ses dépendances. 
Article 23               
Chaque membre est tenu de respecter les objectifs de l'association, d'accepter les remarques des 
organisateurs, des capitaines de route et de se soumettre à leurs injonctions.
Article 24           
Le club ne participe à aucune activité cyclotouriste extérieure organisée le dimanche.  Seules les 
activités extérieures organisées en semaine ou les jours fériés sont éventuellement retenues.
 
PENALITES
Article 25               
Tout acte ou comportement de nature à porter préjudice à l'association ou à un de ses membres 
ou susceptible de mettre en danger les autres participants ou des personnes tierces peut entraîner 
l'exclusion du membre fautif.  Parmi les fautes graves figure notamment le non respect des 
dispositions du Code de la route. 
Article 26               
L'exclusion éventuelle est prononcée après délibération du Conseil d'administration.  Le membre 
incriminé est invité à présenter ses justifications lors de la réunion dudit Conseil d'administration 
au cours de laquelle le cas est examiné.  Cette exclusion est communiquée par écrit au membre 
endéans les 10 jours de son prononcé et prend cours immédiatement.  Elle ne donne lieu à aucune 
compensation ni à aucun recours.
Article 27               
Constituent également des infractions, le port d'une tenue vestimentaire non réglementaire, le 
port d'une publicité non autorisée,  la non signature de la feuille de présence, le refus de se 
soumettre aux injonctions des responsables désignés (autres que celles liées à la sécurité traitées 
à l'article 25), le non respect de l'environnement tel que l'abandon d'emballages ou autres déchets 
sur la voie publique (un sac poubelle est à disposition dans le véhicule d'escorte), notamment.
Article 28               
Si un membre commet le type d'infractions mentionnées à l'article 27 de façon systématique ou 
répétée au cours de la saison, le Conseil d'administration peut refuser son affiliation pour l'année 
suivante.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 29               
Les membres du Conseil d'administration sont désignés conformément aux statuts de l'asbl.  Les 
membres adhérents qui désirent devenir membres constitutifs sont invités à adresser leur 
demande au Conseil d'administration.  Si leur candidature est retenue, ces membres sont présentés 
à l'élection lors de la prochaine assemblée générale.
 
DISPOSITIONS FINALES
Article 30              
Le présent règlement d'ordre intérieur est applicable à tous les membres adhérents et est de stricte 
application.  Il peut être adapté en fonction des différentes cellules sportives et sera modifié en 
fonction de l'évolution de l'association. 
 
 
 

Liens